Journal de bord #150

Bonjour à toutes et tous,

Après 350 heures de débat au Parlement, des milliers d’amendements, et une promesse de ne pas utiliser cet outil profondément contraire au débat démocratique, Sébastien Lecornu est revenu sur ses propres paroles maintes fois répétées et a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2026.

Un Premier ministre qui ne tient pas parole

👉 Le Premier ministre s’était engagé à ne pas utilisé le 49.3. Cette promesse a été rompue.

👉 ⁠Le 49.3 a toujours été une option pour le premier ministre, cela accentuait les déséquilibres entre le gouvernement et le parlement. Pourquoi le gouvernement négocierait réellement puisqu’à la fin il peut passer en force ?

👉 Le gouvernement ne respecte pas le PLFSS voté par le parlement – sur lequel je m’étais avec mon groupe abstenue, en faveur du compromis – : il gèle les montants de rémunération par la tarification à l’acte et mais aussi 50% de la hausse des dotations aux hôpitaux (qui financent les astreintes des personnels, activités difficiles à rémunérer à l’acte comme les urgences ou la psychiatrie…).

Ce gouvernement n’a donc aucune parole.

Le blocage vient du gouvernement

👉 Le gouvernement est responsable de la situation de blocage. Il s’est entêté à travailler sur un budget rejeté en décembre lors de la commission mixte paritaire (où la droite Républicaine et les Macronistes sont pourtant majoritaires, ils se sont donc pas mis d’accord dans leur propre socle commun) : s’il voulait un compromis, le Gouvernement aurait pu déposer en janvier une nouvelle copie budgétaire, qui ne soit pas l’atroce copie de la droite sénatoriale !

Un budget injuste

👉 En matière de recettes, le budget ne comprend toujours ni la taxe Zucman, ni aucune forme de taxation même exceptionnelle des ultra-riches, quand bien même les études s’accumulent sur l’injustice de leur non-contribution à l’effort collectif. De la même manière, le budget consacre le report de la taxe holding en 2027 (et un périmètre restreint), ainsi qu’⁠une contribution différentielle sur les hauts revenus inefficaces : elle a rapporté près de 5 fois moins que prévu en raison de l’optimisation fiscale.

Alors, bien sûr, il y a eu cette annonce autour de l’augmentation de la prime d’activité : C’est en effet une mesure importante pour des personnes qui peinent à vivre de leur travail. Elles gagneraient 50 euros par mois, 600 euros par an. ⁠Mais de nouveau – après les allégements de charge – c’est encore l’Etat qui prend en charge l’augmentation de salaires à la place des employeurs (et bien souvent des grands groupes.) De l’autre côté, le Gouvernement propose une allocation sociale unifiée comprenant le RSA, la prime d’activité et les APL. Le gouvernement a reconnu que cette réforme ferait des « gagnants et des perdants ». Ainsi ce qu’il donne d’un côté, il le reprendra de l’autre. Les coupes budgétaires sont là : alors que l’extrême droite attaque violemment l’audiovisuel public, la gouvernement le fragilise avec une coupe budgétaire de 30 millions d’euros. Il coupe sur l’éducation, même si nos mobilisations ont permis d’éviter le pire, avec plus de 1600 suppressions de poste dans l’éducation nationale quand le taux d’encadrement en France est l’un des plus faibles d’Europe, il sacrifie l’environnement, avec des coupes massives sur MaPrimeRenov’ seraient maintenues. Son financement repose principalement sur des financements extra-budgétaires (moins stables, plus lents à arriver…), et si le fond vert est augmenté de 200 millions d’euros, il ne sera que de 850 millions d’euros contre 2,5 milliards en 2024. Les investissements dans les mobilités durables et le transport ferroviaire sont sous-dimensionnés, et les leviers fiscaux permettant d’orienter l’économie vers la décarbonation restent largement inactivés. À l’heure où la crise sociale s’aggrave et où les inégalités continuent de se creuser, ce budget accélère aussi l’effondrement des services publics du quotidien. Il retire ainsi aux citoyens leur capacité à agir sur leur propre vie. Il transforme l’État en simple gestionnaire de pénuries, là où il devrait être un levier d’émancipation, de protection et d’égalité réelle sur l’ensemble du territoire.

La Motion de censure ne porte pas uniquement sur le budget, mais sur la responsabilité du gouvernement. Sebastien Lecornu ne devrait pas être premier Ministre : il est membre d’un parti qui a perdu les élections législatives (perte de plus de 200 députés entre 2017 et 2024); et il gouverne avec la droite sans aucune cohérence, puisque le premier ministre ne dispose pas de socle parlementaire réel, amplifiant le sentiment d’instabilité. Le Premier Ministre a réussi, semble-t’il, à obtenir une majorité pour ne pas le censurer sur le budget, à force de discussions derrière des portes closes, loin de la transparence que nous devons aux françaises et aux français sur les décisions budgétaires qui les impacteront. Je ne fais, comme mon groupe, pas partie de cette majorité, puisque les discussions ont eu lieu sans nous, et il est donc logique que nous votions les censures sur cet outil de négociation du parlement.

Le combat de la semaine : Des importations en plus, et des contrôles en moins

Mercredi dernier, le Parlement européen, sur initiative de mes collègues écologistes, a voté la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité de l’accord UE–Mercosur : 334 voix pour, 324 contre !

Si Ursula Von der Leyen respecte ce vote comme elle s’y était engagée (les déclarations de ces derniers jours laissent penser le contraire), cette saisine devrait bloquer en théorie l’entrée en vigueur du traité pendant plusieurs mois et pourrait retarder jusqu’à un an et demi le vote final de ratification par le Parlement européen.

Ce vote marque néanmoins une étape politique majeure face à un accord qui menace notre agriculture, notre environnement, notre santé et nos droits sociaux. En pleine colère agricole liée à cet accord, la ministre Annie Genevard annonçait, lors des conférences de la souveraineté alimentaire, vouloir lancer une “brigade” de contrôle des denrées importées.

Une brigade supplémentaire : une annonce pour le moins étonnante alors que le budget qui devrait être imposé dans les jours qui viennent ne prévoit aucun recrutement supplémentaire ni pour la DGCCRF ni pour les douanes, malgré les demandes de notre groupe. Pire : le budget de la DGCCRF devrait encore diminuer, à hauteur de 11%, alors que 1000 postes ont déjà été supprimés ces 20 dernières années, passant de 3500 en 2007 à environ 2600 aujourd’hui.

Dans le même temps, les flux d’importations ont augmenté, les chaînes de valeur se sont complexifiées, et les conséquences économiques, sanitaires et environnementales se font de plus en plus prégnantes, devenant désormais, de véritables débats de société.

Alors, la question qui me taraude est là : Comment prétendre renforcer les contrôles en affaiblissant celles et ceux qui sont censées les mettre en œuvre ?

Ce mardi, j’interrogeais la directrice de la DGCCRF et le directeur des Fraudes en Commission des Affaires Économiques à ce sujet.

Le projet de loi de la semaine : Instaurons le RIC-le référendum d’initiative citoyenne !

Parole citoyenne ignorée, consultations sans suite… la démocratie représentative représentative ne suffit plus quand les citoyennes et les citoyens sont tenus à distance des décisions qui les concernent.

De cette mise à l’écart est née une exigence : « On ne veut pas participer, on veut décider ». Les 4 et 12 février, lors de notre Journée d’initiative parlementaire, j’aurai l’honneur de défendre l’instauration du RIC délibératif à l’Assemblée Nationale.

Avant cela, rendez-vous à l’Assemblée nationale pour la conférence-débat : « Mettre en place le RIC : une première pierre pour réparer la fracture démocratique ? »

Ce sera lundi 2 février à 18h à l’Assemblée nationale, avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Eugénie Mérieau, Antoine Gonthier et Loïc Blondiaux – et des invité-es parlementaires spéciaux !

Les places sont limitées et l’inscription indispensable :

👉https://forms.gle/u7gfsA6dSPpYEYYo8

Si vous ne pouvez être présent.e à l’Assemblée Nationale, mon groupe parlementaire organise le 3 février un échange en visioconférence (Zoom), de 20h à 21h, pour discuter de notre journée d’initiative parlementaire.

Au programme : un tour d’horizon de nos 9 propositions de loi pour protéger l’eau potable, réquisitionner les locaux vacants, lutter contre l’empoisonnement au cadmium, instaurer le RIC, généraliser le droit de vote des étranger·es aux municipales, reprendre le pouvoir sur l’alimentation de nos enfants, lutter contre la concentration des médias, protéger les lanceur·euses d’alerte face au narcotrafic, et généraliser l’école dehors. L’événement se conclura par un temps d’échange pour répondre à vos questions et discuter ensemble !

Vous pouvez vous inscrire via ce lien :
👉 https://b37ee1ab.sibforms.com

Ma proposition de RIC intègre la mise en place de référendum d’initiative citoyenne au niveau local. Depuis plusieurs années, la municipalité de Grenoble a mis en place un dispositif, qui a évolué avec le temps, du fait de l’interdiction, pour les élus locaux, de déléguer le pouvoir décisionnel à d’autres qu’eux, et qui permet à des citoyens d’interpeller leurs élu-es.

👉 Une pétition avec 50 signatures donne lieu à une médiation avec les services de la mairie concernés par le sujet,

👉 avec 1000 signatures une mini-convention citoyenne avec 24 grenoblois-es tiré-es au sort est organisée afin d’émettre des préconisations qui sont ensuite débattues en conseil municipal,

👉 et enfin si la pétition rassemble 5% de la population, une votation est mise en place à l’échelle de la commune, qui doit être validée en conseil municipal, puisque la loi ne permet pas aujourd’hui de passer outre.

Pour échanger sur ce dispositif d’interpellation citoyenne, je me suis rendue vendredi dernier à Grenoble où j’ai rencontré le maire Eric Piolle et son adjointe Annabelle Breton. J’ai ensuite échangé avec le collectif d’habitants de la place Saint Bruno dont l’interpellation a rassemblé plus de 1000 signatures récemment. Un bel exemple de démocratie participative qui inspire d’autres villes et que je souhaite faciliter avec ma proposition de loi.

Le scandale de la semaine: la destruction des locaux de l’UNRWA à Jérusalem

« Nous resterons. Notre mandat continue. Nous continuerons à servir à manger à ceux qui ont faim, nous continuerons à soigner ceux qui sont malades, à éduquer les enfants. Nous resterons. »

Le 20 janvier, l’armée Israélienne a détruit les locaux de l’UNRWA à Jérusalem. Encore un crime de guerre, encore une insulte au droit international.

J’y étais il y a un an, je rencontrais Amal Khatib, directrice opérationnelle de l’UNRWA avec mes collègues, ainsi que de nombreux salariés, locaux et internationaux de l’agence onusienne. Leur courage, leur détermination à voir respecter la dignité de chacun-e, faisait honneur à l’humanité toute entière. Elle nous fera encore honneur demain, nous ferons tout pour.

Lire la réaction des Écologistes : https://lesecologistes.fr/…/la-destruction-des-locaux…

Une semaine à Paris

Mardi dernier à Paris, après la réunion de mon groupe, la séance de questions au Gouvernement, et l’utilisation par Sebastien Lecornu du 49.3 sur le budget, j’étais présente à la mobilisation citoyenne en solidarité avec le peuple kurde pour exprimer mon soutien au peuple kurde du nord-est de la Syrie, menacé par les forces gouvernementales syriennes.

Le 6 janvier dernier, les forces armées du Gouvernement syrien de transition attaquaient, à l’aide de drones, tanks et équipements d’artillerie les deux quartiers à majorité kurde d’Alep. Les habitant-es ont été sommés d’évacuer et les forces armées kurdes qui les défendaient enjointes à se rendre. Deux jours plus tard, soutenu militairement par la Turquie, le gouvernement syrien lançait une nouvelle offensive directement contre les territoires administrés par l’AANES. Malgré plusieurs tentatives d’instauration de cessez-le-feu, les attaques n’ont pas diminué mais se sont au contraire intensifiées et étendues à de nouvelles régions. Ces territoires ont été saisis par les forces gouvernementales depuis dimanche.

Nous appelons la diplomatie française et européenne à ne plus rester silencieuse, un silence qui est vécu comme une véritable trahison par les combattantes et combattants kurdes et des forces démocratiques syriennes qui ont combattu Daesh. Au delà de la trahison, ce sont les vies de plus de 400 000 personnes au Rojava qui sont en jeu, et c’est un massacre qui se prépare peut-être, avec la libération des soldats de l’État Islamique qui étaient jusqu’alors dans les prisons kurdes, parmi lesquels de nombreux français partis en Syrie à l’époque, et dont la France refuse le rapatriement, ou, à minima, la responsabilité.

En 2023, je m’étais rendue en mission parlementaire au Rojava. Je soutiens l’autonomie démocratique du Rojava, la légitimité de l’AANES et un projet fondé sur l’émancipation, la démocratie locale, le pluralisme et le droit des femmes. La France doit appeler les troupes syriennes à se retirer, à respecter le cessez-le-feu et doit appeler à la reprise des discussions sur l’avenir du Rojava, dans une Syrie reconstruite grâce à l’argent de l’union Européenne, qui doit servir la paix et la démocratie, et non le massacre de nos allié-es !

Pour aider cette cause, vous pouvez signer cette tribune : https://framaforms.org/je-signe-la-tribune-de-soutien…

Mercredi, j’auditionnais en commission le Président du Haut Conseil pour le Climat. En octobre 2022, la France a fait un pas important en se retirant du Traité de la Charte de l’énergie, un traité incompatible avec nos engagements climatiques et l’Accord de Paris. Cette décision a entraîné la sortie de nombreux autres pays européens, de l’Union européenne elle-même, ainsi que du Royaume-Uni et de la Norvège.

Oui, mais… La France reste aujourd’hui liée à près de 90 traités bilatéraux d’ investissement, y compris dans le secteur des énergies fossiles. Et ces traités limitent sa capacité à mener des politiques ambitieuses de lutte contre le changement climatique.

En 2025, la rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits humains et le changement climatique a d’ailleurs appelé à la résiliation coordonnée des traités d’investissement obsolètes.

C’est pourquoi j’ai demandé au Président du Haut Conseil pour le Climat d’évaluer l’impact de ces accords sur la capacité réelle de la France à atteindre ses objectifs climatiques. La réponse est accessible à 02:11:27 sur ce lien, où vous pourrez voir ma 2e question, qui portrait sur le financement de la transition écologique.

Toujours mercredi, j’auditionnais le Directeur général du groupe Casino sur les revenus agricoles. En 30 ans, le revenu net agricole a chuté de 40%. 1 agriculteur sur 5 vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Les prix payés aux producteurs ont baissé de 22%, pendant que leurs charges ont explosé. Pourquoi ? Parce que les politiques de libéralisation ont créé une dépendance croissante des producteurs face à un nombre toujours plus restreint d’acheteurs, parmi lesquels les grands groupes de la distribution. Dans un contexte inflationniste et de tensions budgétaires, les agriculteurs sont pris en étau : intrants plus chers à l’amont, pression sur les prix à l’aval.

Face à cela, j’interpellais ce mercredi le Directeur général du groupe Casino avec une question simple mais essentielle : Comment garantit-il une rémunération juste des producteurs sur les produits vendus en grande distribution ?

La réponse (il n’a pas répondu) est accessible à 01:35:41 sur ce lien.

Enfin jeudi, j’étais en séance lors de la journée d’initiative parlementaire de la “droite républicaine”... Les propositions faites par le groupe du parti Les Républicains mené par Laurent Wauquiez sont le reflet de la diffusion des idées d’extrême droite dans les partis de la droite traditionnelle : cibler des sanctions sur les musulmans et les plus précaires, reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, limiter le droit de grève… Bref, le RN a lui-même reconnu que les différentes propositions étaient directement inspirées de son programme, a salué l’alignement sur ses idées et a défendu les propositions des Républicains dans l’hémicycle. Finalement, seulement 2 textes peu contraignants et inefficaces ont été adoptés, mais cela montre une étape de plus du glissement de la droite vers des idées contre lesquelles elle s’opposait il y a encore quelques années, lorsqu’elle portrait une haute idée de la République.

Permanence à Châtillon-en-Diois

Ce vendredi matin, avant de me rendre à Grenoble, je tenais ma permanence parlementaire à Châtillon-en-Diois📍. Une nouvelle occasion de vous rencontrer et d’aborder des sujets qui vous préoccupent, qui vous animent, sur lesquels vous avez besoin d’un soutien ou d’un avis… N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous lors des nombreuses permanences que je tiens partout sur le territoire : 06.65.82.25.99 ou marie.pochon@assemblee-nationale.fr