Journal de bord #166

Bonjour à toutes et tous,

La semaine dernière, nous avons poursuivi l’examen du projet de loi d’urgence agricole dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. L’objectif est resté le même pour moi-même et l’ensemble de mon groupe : proposer de vraies solutions pour sauver l’agriculture française.

Cette semaine, après les débats sur l’eau, était dédiée à quatre sujets d’importance : la prévention de la prédation, la lutte contre la concurrence déloyale, la commande publique pour la restauration collective, et les revenus, notamment la fixation des prix dans les négociations commerciales.

Sur la prédation, vous avez peut-être vu la vidéo et les articles buzz du collègue du Nord Drôme du RN, qui n’a déposé aucun amendement, était majoritairement absent, et a pris la parole une seule fois dans les débats juste pour faire sa vidéo instagram pendant ce mois d’examen du PJL d’urgence agricole, tout ça pour voter pour le texte final qu’il n’avait pas suivi, tout comme lui demandait Annie Genevard. Je regrette cette manière d’instrumentaliser cette question d’importance pour notre territoire, qui mérite mieux que les jolis discours, qui mérite un travail de terrain (sic), des échanges avec les éleveurs, un débat digne. J’y ai participé pleinement, comme sur tous les sujets de ce Projet de Loi sur lequel j’étais cheffe de file, en cohérence avec mon engagement pour les questions agricoles depuis 4 ans. Le projet de loi laissait prétendre que seulement faciliter les tirs de loups allait résoudre les problèmes de prédation, mais c’est de la démagogie. Les éleveurs confrontés à la prédation du loup ont besoin de solutions efficaces et ce qui fait réellement baisser le risque d’attaques, ce sont les mesures de protection : clôtures, chiens de protection, gardiennage et accompagnement des éleveurs. J’ai donc proposé plusieurs amendements permettant aux tirs d’être effectués mais dans le cadre d’une stratégie globale de protection, permettant d’être à la fois plus efficaces pour lutter contre les attaques, et de préserver l’espèce. En vérité, ce qu’on fait le RN et le Gouvernement sur cet article, c’est de ne s’occuper que du “front de colonisation”, en ignorant les zones déjà prédatées comme la Drôme : l’idée est de faciliter les tirs sur des loups qui n’ont pas encore de meute sur les territoires non-encore prédatés, pour éviter leur installation, sans obliger les éleveurs du Massif Central, de Bretagne, des Pyrénées, à se doter de moyens de protection. C’est d’une part mentir aux éleveurs concernés que de leur dire qu’on réussira à éliminer tous les loups qui s’installent sur de nouveaux territoires; c’est d’autre part empêcher l’anticipation et donc la préparation des cheptels, que de faire comme si le loup ne s’y installera jamais, ce qui nous met à risque de pertes majeures sur ce même front de colonisation.

Au final, il a été adopté :

👉 La possibilité de tirer des loups dans les Réserves naturelles et les Parcs Nationaux, avec un avis favorable (!!) du Ministre de la Transition écologique, malgré l’appel d’une large coalition de gestionnaires d’aires protégées et d’associations de protection de la nature. Comme le rappelait l’écologue et naturaliste Nathan Horrenberger : en France, on va donc tuer une espèce protégée dans des espaces naturels théoriquement « sous protection forte » qui sont présentés par l’Etat comme des territoires exceptionnels « justifiant une protection et une gestion qui visent l’excellence »…

👉 L’autorisation du port d’armes avec lunettes thermiques pour les éleveurs formés, des armes particulièrement dangereuses puisqu’il s’agit d’armes de guerre

👉 La présomption de légitime défense via l’autorisation des tirs immédiats en cas d’attaque imminente, c’est-à-dire la possibilité de tirer sans qu’il n’y ait eu attaque.

Je regrette que ces amendements qui menacent la viabilité d’une espèce protégée aient été adoptés, d’autant plus qu’aucun de nos amendements sur les mesures et moyens de protection des troupeaux n’aient été entendus. Au final, ce texte ne protégera en rien les éleveurs des risques d’attaque, et répond seulement à un prisme idéologique visant l’anéantissement du loup de manière non-assumée.

Concernant la lutte contre la concurrence déloyale, nous écologistes, aux côtés des agricultrices et agriculteurs, en appelions à l’inscription dans un texte de loi, de longue date, et je vous annonçais déjà la semaine passée que nous avions pu adopter une réécriture de l’article 2, portée par ma collègue Aurélie Trouvé, permettant l’interdiction d’importation des denrées produites avec des substances interdites en France pour des motifs de santé ou d’environnement.

Il a ensuite été adopté à l’article 3, permettant au Gouvernement par ordonnance la création de Brigades Nationales de contrôle des denrées importées alors que dans le même temps, ces vingt dernières années, 1000 postes ont déjà été supprimés à la DGCCRF, passant de 3500 en 2007 à environ 2600 aujourd’hui. Le gouvernement a choisi l’ordonnance, le flou, grâce à un socle commun qui lui accorde toute sa confiance, mais aussi les députés du Rassemblement National, godillots du macronisme qui ne cherchent apparemment même pas à avoir les éléments d’une ordonnance avant de d’accorder toute leur confiance. Cela n’a pas été notre cas.

Concernant la commande publique et la restauration collective, j’ai la fierté d’avoir pu faire adopter deux amendements essentiels :

👉 l’intégration de la juste rémunération des agriculteur-ices dans la commande publique. Aujourd’hui, sur 10 agriculteurs, 2 produisent à perte et 50% sont autour du SMIC. Le problème actuellement, c’est que les collectivités n’ont aucune idée de si elles rémunèrent les agriculteurs au-dessus ou en-dessous du seuil de pauvreté. Cet amendement je l’espère – et s’il est maintenu au sénat – permettra d’y répondre.

👉 J’ai également fait adopter l’objectif de 100% de viandes françaises servies dans la restauration collective, combat que je mène depuis deux ans. Nous avons également renforcé la prise en compte de la saisonnalité des produits dans la restauration collective, la mise en place d’un prix plancher supérieur aux coûts de production pour les achats publics ou encore le rétablissement de la transparence sur la part d’achats de produits bio par la grande distribution et les grandes entreprises de restauration commerciale. Il s’agit du seul article de ce projet de loi sur lequel l’orientation générale est positive pour les agriculteurs et agricultrices.

Il a également été adopté une autre habilitation pour le Gouvernement à légiférer par ordonnances, sur la question des mesures sanitaires pour les élevages (à l’article 15), ce à quoi nous nous sommes opposés, car si nous considérons qu’il faut en effet une doctrine solide en matière de gestion des risques sanitaires sur les élevages au vu de la démultiplication des zoonoses affectant les cheptels, il nous faut absolument non pas seulement en traiter les symptômes mais aussi les causes, et qu’au vu de la piètre gestion de la DNC, de la FCO, de la grippe aviaire, et de tous les épisodes récents, un débat parlementaire aurait été nécessaire plutôt que de faire confiance les yeux fermés au Gouvernement. Dans les différents articles annexes, il a par ailleurs été adopté un dernier article visant à renforcer les sanctions pour les vols sur les exploitations agricoles. Là encore, je m’y suis opposée, sur la base constitutionnelle de l’égalité devant la loi – il est à mon sens tout aussi grave de voler un agriculteur qu’un commerçant, un restaurateur ou un enseignant, et tous ces vols devraient être condamnés avec la même force; et cette disposition va créer un statut particulier différent des autres citoyens aux agriculteurs ce qui est inconstitutionnel.

Enfin, nous en sommes venus à la construction des prix : un sujet qui m’est essentiel, puisque j’avais défendu, et fait adopter, des prix planchers rémunérateurs garantis pour les agriculteurs dès 2024.

Dans de nombreuses filières agricoles, les prix d’achat aux producteurs ne leur permettent pas de vivre. C’est le cas de la filière laitière en ce moment. Nos producteurs et productrices de lait font face à une nouvelle crise laitière, les prix chutent, la demande n’arrivant plus à suivre la surproduction européenne. Des mesures sont cependant possibles pour endiguer la crise comme l’activation de la réserve de crise de la PAC, mais le gouvernement français demeure silencieux quand 5 autres pays européens la demandent. J’ai interpellé le Gouvernement pour qu’il prenne enfin ses responsabilités et mette en place les mesures nécessaires pour lutter contre cette crise.

Mais les mesures d’urgence ne suffisent pas : il nous faut réguler les négociations commerciales où les rapports de force entre industriels, distributeurs, et agriculteurs, sont totalement inégaux (comme le démontrait le rapport de ma collègue sénatrice Antoinette Guhl récemment).

C’est pourquoi, à l’article 19 de ce projet de loi, qui concernant les négociations commerciales dites “amont”, c’est à dire relatives à la fixation des prix entre agriculteurs et premiers acheteurs, nous avons été plusieurs, sur tous les bancs de la gauche, à proposer de nouveau cette mesure de prix rémunérateurs garantis, qui permettaient d’assurer une “borne basse” rémunératrice pour les agriculteurs dans les “tunnels de prix” proposés à l’article 21 par le Gouvernement.

Et l’amendement de ma collègue Mathilde Hignet a été adopté ! Mes amendements en commission, permettant notamment l’intégration des charges de main d’oeuvre aux indicateurs de coûts pertinents de production, et la suppression des indicateurs alternatifs sont restés maintenus. C’était vendredi soir dernier, et nous étions ravi-es : les tunnels de prix allaient enfin comprendre une “borne basse” qui assure qu’à minima les coûts de production des agriculteurs soient respectés – et donc, nous venions d’assurer l’interdiction de la vente à perte ! Bien mal nous en a pris : samedi matin, le Gouvernement a instrumentalisé l’adoption de cet amendement la veille pour clamer que l’article 21 sur les tunnels de prix devenait redondant et a fait – après une interruption de séance où la Ministre a négocié avec le RN dans les couloirs – supprimer l’article 21 instaurant les tunnels de prix, avec les voix du bloc central, et l’abstention du RN.

C’est tout simplement scandaleux : aux dernières heures d’examen du texte, la seule mesure intéressante de ce projet de loi qui est ainsi supprimée, au dépens des agriculteurs et agricultrices qui ne demandent qu’à vivre dignement de leur travail ! Ce qui montre bien par ailleurs que là n’était absolument pas l’intention de ce projet de loi.

Ce mardi, je défendais la position de mon groupe en vote solennel. Je vous partagerai dès la semaine prochaine ma prise de parole. Je resterai toujours mobilisée en défense d’une agriculture qui fait la beauté de nos paysages, la vitalité de nos villages, et la grandeur de notre gastronomie.

Le combat de la semaine : Faire vivre l’héritage d’Edgar Morin

« Que serions-nous devenus sans la Résistance ?, se demandait-il parfois. Nous aurions eu une carrière ? Grâce à la Résistance, nous avons eu une vie.«

Adieu, cher Edgar.

Une vie à lire dans le journal Le Monde 👉https://www.lemonde.fr/…/edgar-morin-sociologue-du…

La visite de la semaine : les jeunes de la Baume Cornillane à l’Assemblée Nationale

J’ai accueilli mardi dernier avec grand plaisir la classe de CM2 de l’école de La Baume Cornillane à l’Assemblée Nationale !

Ils ont pu visiter une partie du Palais Bourbon, notamment les salons, l’hémicycle et la bibliothèque ! Même sous cette forte chaleur, les élèves avaient plein de questions sur le fonctionnement de l’Assemblée, sur le travail des députés, sur l’histoire du lieu. Même s’ils étaient très fatigués de leur voyage, je suis ravie de voir que cette visite a éveillé leur curiosité pour la politique et la démocratie et j’espère qu’ils et elles continueront de s’y intéresser dans le futur !

Ils et elles seront toujours les bienvenu-es !

Mille mercis aux enfants, aux accompagnateurs et aux enseignants qui ont rendu ce déplacement possible : et pour les soutenir vous pouvez vous aussi acheter les délicieux biscuits que les enfants ont préparé pour financer leur déplacement à Paris, en vente à la Pangée !

Le rendez-vous de la semaine : échange sur la situation en Turquie avec le Ministère des Affaires Étrangères

Avec Danielle Simonnet avec qui je me suis rendue en Turquie en avril, nous dénonçons le coup de force d’Erdogan contre son opposition !

Mercredi dernier, nous rencontrions le cabinet du ministre des affaires étrangères, afin d’alerter le gouvernement sur la bascule illibérale de la Turquie. Car après avoir arrêté et emprisonné l’an dernier le maire d’Istanbul, son principal opposant, le Président de la Turquie Erdogan, s’en prend à Õzgür Õzel, l’actuel dirigeant du CHP, le principal parti d’opposition.

Cette attaque ne vise qu’à une chose : étouffer toute contestation en prenant le contrôle de l’opposition.

La France doit dénoncer ce coup d’État judiciaire et policier !

L’événement de la semaine : projection-débat sur le revenu agricole à Crest

Dans la droite ligne de mon édito de la semaine, j‘organise en partenariat avec Max Havelaar et le cinéma l’Eden à Crest📍, une projection débat autour du film « La Guerre des Prix ».

C’est ce vendredi 5 juin à 20h30.

Je vous y attend nombreuses et nombreux : ce sera l’occasion également d’échanger sur tout ce que j’ai pu vous raconter ce mois passé de nos débats agricoles, avec des agriculteurs et agricultrices, et vous toutes et tous !

⚠️ Fête des campagnes vivantes : reportée au 25 septembre ⚠️

Je vous ai récemment convié à une grande fête des campagnes vivantes, qui devait avoir lieu le 19 juin prochain dans la Cour de l’école de Saoû, à partir de 18h30.

Malheureusement, des contraintes d’agenda m’obligent à reporter cet événement. Il aura lieu le vendredi 25 septembre dans la nouvelle salle multi-activités de Saou à partir de 18h30.

Cette grande fête conviviale, permettra de nous rassembler, acteurs associatifs, élu-es de tous les échelons, citoyennes et citoyens, et de bâtir ensemble je l’espère des pistes pour défendre et renforcer nos campagnes drômoises vivantes et résilientes.

Au programme : ateliers de réflexion et de co-construction, banquet convivial, et concerts ! Vous pouvez d’ores et déjà noter la date et me contacter (en répondant à ce mail) pour toute question !

Une semaine à Paris

Mardi, j’ai démarré ma semaine à Paris avec la réunion hebdomadaire du groupe des Ecologistes. L’école de la Baume Cornillane nous a ensuite rendu visite, l’occasion d’échanger avec les élèves sur la fabrique de la loi et l’actualité politique comme expliqué précédemment. J’ai ensuite assisté aux questions au gouvernement en séance, puis nous avons repris le projet de loi d’urgence agricole sur les articles liés à la prédation.

Mercredi matin, j’avais rendez-vous au cabinet du ministre des affaires étrangères avec ma collègue députée Danielle Simonnet avec qui je me suis rendue en Turquie en avril, afin d’alerter le gouvernement sur la bascule illibérale de la Turquie, puis nous reprenions les débats en séance jusque minuit comme chaque jour sur le PJL d’urgence agricole dont je vous ai suffisament parlé !

Jeudi, en parallèle des débats en séance, j’avais un rendez-vous avec la directrice de cabinet de Yael Braun Pivet, présidente de notre Assemblée, concernant la réforme du réglement intérieur de l’Assemblée Nationale. En effet depuis le mois d’octobre je siège dans ce groupe de travail dont je vous ai déjà parlé, et nous arrivons enfin à son terme : non pas du tout avec une révolution, mais quelques évolutions dont je vous parlerai sous peu puisqu’un texte va être étudié par notre assemblée, puis le reste de la journée comme vendredi je siégeais en hémicycle.

Samedi, nous avons enfin fini l’examen du Projet de Loi d’Urgence Agricole vers 12h30, avec l’arrivée de deux députés ultra-libéraux Kasbarian et Terlier (qui prennent modèle sur Milei en Argentine) qui ont détricoté toutes les régulations existantes en matière de fixation des prix pour protéger le revenu agricole. Ce fut l’achèvement de semaines de débat en commission et séance. Avec le groupe des Écologistes, nous avons défendu jusqu’au bout notre vision de l’agriculture : une agriculture souveraine, rémunératrice et respectueuse de l’environnement dont elle dépend. Mais ce n’était manifestement pas le mot d’ordre du Gouvernement et de la droite. Contrairement à “l’objectif” affiché de ce projet de loi par la ministre Genevard, l’article 21 a été supprimé par un amendement macroniste. Il s’agissait pourtant d’un article clé, permettant la mise en place de tunnels de prix, une mesure concrète pour garantir une rémunération digne du travail agricole. Un désaveu majeur de l’ambition affichée par le Gouvernement d’assurer une juste rémunération aux agriculteurs et agricultrices. Je suis rentrée dans la foulée, un peu exténuée, et un peu triste également pour l’avenir de notre agriculture, dans la Drôme.