Journal de bord #14

Published by Clothilde Baudouin on

Lundi 24 octobre 2022

Bonjour à toutes et tous,

Semaine de 49.3 à l’Assemblée nationale : d’abord sur la première partie du projet de loi finances (PLF), puis jeudi soir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sur lequel les débats venaient à peine de commencer.

Loin de la “concertation” et du “dialogue” avec cette assemblée renouvelée – que nous attendions ! – le gouvernement a choisi de ne même pas laisser une chance aux débats démocratiques sur des sujets si importants pour les Françaises et les Français, en sélectionnant les amendements qui seraient repris au mépris du vote de l’Assemblée Nationale, et en coupant court aux victoires que nous y avions obtenues.

Nous le disons : élu-es au suffrage universel, chacun-e des député-es dans cette assemblée est légitime pour porter des idées sur lesquelles il ou elle a été élu-e. Ces idées, ces votes, doivent être pris en compte, au risque d’étendre la fracture démocratique en cours dans notre pays, dont le gouvernement semble se moquer. Jusqu’à la fin de l’examen des budgets pour 2023, le gouvernement a assumé de faire l’usage du 49.3 tant qu’il le faudra. Nous continuerons, avec les écologistes et la NUPES, à défendre un autre monde possible, avec vous ! ✌️

Dans un climat de mobilisations sociales dans tout le pays, et alors que Patrick Pouyanné, PDG de Total, affirmait être “fatigué” qu’on l’accuse de son augmentation de 52% pendant qu’on constate une hausse des personnes accueillies pour l’aide alimentaire, nous nous sommes battu-es avec nombre de député-es pour une vraie stratégie de lutte contre la désertification médicale notamment dans les territoires ruraux, et pour la mobilisation générale face aux trop nombreux enfants qui dorment encore à la rue en 2022.

Et tandis que Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, se battait au Sénat pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution (sans succès, notamment du fait des votes “contre” d’un certain nombre de sénateurs LR comme… Gilbert Bouchet 🤷‍♀️), nous nous mobilisions pour la sortie de la France du Traité de la Charte de l’Énergie, quelques jours avant qu’Emmanuel Macron l’annonce ! 🌍

Entre actualités nationales, et déplacements à votre rencontre sur nos territoires, je vous raconte la semaine passée dans ce 14e journal de bord ! ⬇️

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Double 49.3 du gouvernement ❌

Article 49 alinéa 3. Comme la fin d’une respiration démocratique qui avait vu advenir, par des coalitions ambitieuses rassemblant même pour certaines, des élu-es Renaissance ou MoDem, la taxation des super-dividendes, le crédit d’impôts sur les Ehpads, ou l’exit tax.

A 17h30 mercredi, puis de nouveau à 20h jeudi, Elisabeth Borne a officiellement activé l’article 49.3 de la Constitution, faisant passer de force la première partie du projet de loi de finances (PLF), et du Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) parce qu’elle n’avait pas de majorité pour se faire.
Il aurait fallu tendre la main, proposer la co-construction. Entendre seulement ce que nous disions, ce que nous portions. Malgré nos amendements de repli, la majorité s’est faite méprisante de ses oppositions, refusant d’accepter les amendements venant d’ailleurs.


Nous avions pourtant obtenu quelques victoires en commission et en séance sur le projet de loi de finances, et j’avais pu moi-même déposer nombre d’amendements, par exemple : 


🌳 Pour la résilience de nos forêts, 
🏡 Pour la décorrélation des taux de taxation foncier et maison secondaire, 
🌍 Pour conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants, 
🚗 Pour un moratoire sur les grands projets routiers financés par l’Etat, ou la réduction de la TVA sur les transports en commun, 
👫 Pour l’expérimentation du versement automatique et la revalorisation structurelle du RSA, 
👷‍♀️ Pour abonder et pérenniser les expérimentations Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée, 
👩‍🌾 Pour un rapport sur la sécurité sociale de l’alimentation, 
🙏 Pour un véritable dispositif pour lutter contre les violences intra familiales et notamment les violences exercées sur les enfants, 
🚒 Pour l’indexation de la DGF sur l’inflation ou encore l’augmentation des moyens des SDIS…

Concernant le PLFSS, nous demandions un milliard d’euros pour la prévention environnementale et sociale, contre les violences faites aux femmes et aux enfants, nous portions des propositions pour lutter contre les déserts médicaux et tant d’autres sujets, qui ont été balayées d’un revers de la main par le gouvernement, via le 49.3. 

Avec le groupe écologiste et la NUPES, nous mènerons la bataille du siècle, celle du vivant, partout où nous le pourrons. Nous défendrons aujourd’hui nos motions de censure, seuls moyens pour nous d’exprimer notre rejet de ces textes, et leur méthode d’adoption.

🚨Début d’examen de la deuxième partie du PLF 🚨

La 2e partie du PLF se concentre sur les dépenses de l’Etat pour l’année 2023. Nous avons commencé son examen en commission, l’occasion de défendre notre position sur les investissements nécessaires pour 2023 en matière de mobilités, dans la mission “Ecologie”.

J’y ai défendu les préoccupations de nos territoires ruraux face au manque d’investissement majeur en matière de transports alternatifs à la voiture 🚗, et la nécessité de rupture en matière écologique 🌱

En effet, la France pourrait se réchauffer de près de 4 degrés par rapport à 1990, nous alertait mardi le CNRS et Météo France. Ce doit être l’alerte qui guide l’ambition de ce PLF. Mais nous restons là, laissant tant de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux, renoncer à des déplacements, renoncer à leurs droits et leurs libertés :


➡️ faute de moyens pour payer un carburant au prix fort, 
➡️ faute de pompistes parce qu’on a laissé les inégalités se creuser au sein même de nos “fleurons industriels”, 
➡️ Faute d’une politique crédible d’aménagement des territoires et de déploiement des services publics essentiels, qui poussent nos concitoyens à faire toujours plus de km pour accéder à ceux-ci; 
➡️ faute de carburant, dans pas tant de temps que ça, parce que dans ce monde fini, le dogme de la croissance infinie a réussi à aveugler les plus puissants, que tous les scientifiques, que tous les enfants du monde ne sauraient raisonner.

J’ai aussi défendu mes amendements pour l’investissement pour des infrastructures cyclables 🚲, pour une véritable planification du retour des trains de nuit 🚞, ou encore pour la création d’un fond de Soutien aux initiatives de solidarité et de citoyenneté alimentaire territorialisées 👩‍🌾 Voir mon intervention entière.

Un mardi en soutien à la grève du 18 octobre !✊

Pendant que plus de 2000 personnesdéfilaient à Valence, j’étais mardi dernier en soutien à la grève du 18 octobre à Paris ! Nous demandions, en soutien aux salarié-es et organisations syndicales, la hausse des salaires et la valorisation juste du travail. Notre pays est riche. Vite, partageons la richesse !

Ma question écrite sur les traitements du TDAH 👩‍⚕️

Cette semaine, j’ai pu poser une nouvelle question écrite au gouvernement à l’attention du Ministre de la santé  En effet, en France, ce sont 2 millions de personnes, adultes comme enfants, qui seraient concernées par les troubles type TDAH (troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité), souffrant de difficultés de concentration, d’impulsivité et d’agitation.

Or certains psychostimulants qui peuvent être prescrits dès l’âge de 6 ans sont proches de l’amphétamine et inscrits sur la liste des stupéfiants. 

Pourtant, le nombre de prescriptions de psychostimulants remboursés par la sécurité sociale a bondi de 406 % entre 2008 et 2021. Dans ce contexte, j’ai demandé au Ministre les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mieux soutenir et accompagner les enfants souffrant de TDAH et leurs familles.

Conférence de presse interpartisane pour lutter contre la désertification médicale 🏥

Ce mercredi, je participais à la conférence de presse interpartisanne, en présence de député-es de tous les groupes de l’Assemblée sauf le Rassemblement National, pour dévoiler les mesures que nous porterions ensemble pour lutter enfin contre la désertification médicale.

Limitation de l’installation de médecins là où il y a déjà un fort excédent en matière d’offre de soins, facilitation de l’exercice des médecins ayant été diplômés en dehors de l’Union européenne, rétablissement de l’obligation de permanence des soins en ville, fléchage unique des jeunes en 4e année d’internat de médecine vers les déserts médicaux : nous avons déposé des amendements communs au PLFSS, que nous espérons voir reprises par le Gouvernement au vu du 49.3 déposé jeudi.

Grande nouvelle pour le climat : la France sort du traité sur la charte de l’énergie🛢

Tout s’est enchaîné rapidement !Le lendemain de notre rencontre avec les jeunes plaignant-es du recours contre le Traité sur la Charte de l’énergie, avec leur avocate, l’activiste Camille Etienne et les député-es Dominique Potier et Marjolaine Meynier-Millefert, le Haut conseil pour le climat publiait son rapport en réponse à notre sollicitation parlementaire de juillet, préconisant le retrait collectif du Traité sur la charte de l’énergie à l’échelle européenne.

Le jour suivant, vendredi, Emmanuel Macron annonçait, à l’issue d’un sommet du Conseil européen, le retrait de ce traité, signé en 1994 et dénoncé comme incompatible avec l’Accord de Paris. La sortie du TCE, en tant qu’énième facteur bloquant de toute politique climatique et environnementale ambitieuse dans chacun des pays signataires, était devenue de longue date une nécessité.

C’est une victoire pour les associations et citoyen-nes qui se battaient de longue date contre ce traité. A leurs côtés, nous restons vigilant-es à ce que ce retrait soit coordonné à l’échelle européenne, seule possibilité pour sortir des griffes de ce traité climaticide. Si nous nous enlevons du pied une épine de taille avec ce retrait, le rattrapage des années d’inaction climatique n’est pas encore amorcé, ai-je témoigné dans la Relève et la Peste


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Mon premier Congrès des maires de la Drôme 👫

Après l’AG de l’Association des Maires Ruraux de la Drôme samedi dernier, j’étais jeudi toute la journée à Valence aux Congrès des maires de la Drôme, qui a lieu chaque année. C’était un honneur et un plaisir de rencontrer tous ces acteurs qui font vivre nos territoires !

Hausse des prix des carburants, adaptation face aux phénomènes climatiques extrêmes, protection et défense des citoyen-nes face au recul des services publics sur nos territoires : les élu-es locaux font un travail incroyable, malheureusement peu reconnu par l’Etat. Tous nos amendements au PLF2023 visant à indexer la DGF sur l’inflation, la couverture du montant de la revalorisation de 3,5% du point d’indice de la fonction publique territoriale par l’Etat, le renforcement des moyens des SDIS ou le bouclier tarifaire ont été rejetés ❌

Mais nous continuerons à nous battre, ensemble ! 👏 J’ai d’ailleurs réuni les maires de la 3e circonscription de la Drôme qui étaient présent-es ce jour-là afin d’échanger ensemble sur les chantiers à porter ensemble.  

Inauguration de la caserne du SDIS à Mirabel aux Baronnies 🚒

J’avais le plaisir d’inaugurer ce samedi la nouvelle caserne du Service Départemental d’Incendies et de Secours de Mirabel aux Baronnies, en présence des nombreux sapeurs-pompiers, des représentant-es de la gendarmerie, de nombreux élu-es et habitant-es.

Ces équipements flambants neufs viendront appuyer la mission éreintante et essentielle de nos sapeurs pompiers qui font face à une hausse des sollicitations liées notamment au recul des services de soins et la hausse des impacts des changements climatiques, sans pour autant avoir plus de moyens…

Notre première permanence itinérante dans les Baronnies ! 🥰

Ce samedi j’organisais ma première permanence itinérante dans les Baronnies ! 

Le concept ? Des rendez-vous individuels en mairie pour les habitant-es qui le souhaitent ou des porteurs de projets, mais aussi des cafés citoyens pour celles et ceux qui souhaitent échanger plus largement sur mon action… et nos actions communes ! 👭👫

De 9h à 10h30, j’ai échangé avec une vingtaine d’habitant-es des environsautour d’un café citoyen à Buis-les-Baronnies 📍 L’après-midi, j’ai assuré une permanence autour d’un café citoyen puis de rendez-vous individuels à la salle polyvalente de la mairie à Montbrun-les-Bains de 14h à 18h📍 

Installation agricole, maisons secondaires, accès et partage de l’eau, défense du pastoralisme, recrutement des sapeurs pompiers, les sujets étaient nombreux. 

Dès la semaine prochaine, nous pourrons vous annoncer les prochaines permanences itinérantes dans notre grande circonscription 💚 N’hésitez pas à nous contacter à marie.pochon@assemblee-nationale.fr et faire circuler l’information autour de vous ! 


Mon agenda pour les jours à venir 📣

Aujourd’hui, je suis de retour à Paris 📍pour voter les motions de censure déposées par la NUPES face à l’usage du 49.3 sur les deux textes que nous étions en train d’étudier. J’y resterai jusqu’à jeudi, l’occasion d’y défendre la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) par le groupe écologiste et de nombreux autres député-es pour qu’elle organise un véritable débat public sur notre avenir énergétique en amont de la loi d’accélération d’implantation des EPR2 ☢️ ; mais aussi d’inviter tou-tes mes collègues à un petit-déjeuner sur l’adaptation au changement climatique que j’organise avec Dominique Potier (PS) et Mathilde Panot (LFI) ; et de participer à une table-ronde sur le renouveau démocratique organisée par le réseau Démocratie Ouverte. 

En fin de semaine, je rencontrerai le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Valence, puis organiserai jeudi un café-citoyen à Chabeuil. Vendredi, je rencontrerai l’association Codyter à Saint Julien Quint, et irai à la rencontre des Diois-es dans la foulée. 

Enfin, samedi, je serai à Saint-Martin-en-Vercors pour assister entre autres, à l’Assemblée Fédération des Amis et Usagers du Parc Naturel Régional du Vercors.

Au plaisir de vous (re)voir toutes et tous.

A très bientôt,

Marie


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